Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 2 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-278, a. 43.
En vig.: 2019-02-21
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 2 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-278, a. 43.
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